J.O. 120 du 24 mai 2006
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Arrêté du 22 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : MCTE0600007A
Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 24 mai 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Pascal Bolot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2006.
Brice Hortefeux